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Mentions Légales

1. Préambule

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation du site accessible sous l'adresse "http://www.lafdv.fr" (ci-après dénommé le "Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, l’internaute est réputé accepter ces conditions générales et l’éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. L’internaute s’engage par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. LA FEUILLE DE VIGNE se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d'engager toute action qu'elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

Le site Lafdv.fr est la propriété de la société LA FEUILLE DE VIGNE, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS Soissons sous le numéro 809 488 893, dont le siège social est sis Parc Gouraud, Bât les Alizés, 8 allée de l'Innovation, 02200 Soissons.

2. Données personnelles

Collecte et utilisation des données

Il peut être demandé aux internautes leur adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site afin de bénéficier d'une offre spéciale, de participer à un jeu concours, d’accéder à un formulaire de contact (liste non exhaustive). Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par une astérisque. Dans le cas d’un refus de les communiquer, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : identité (nom, prénom), adresse électronique, adresse postale, coordonnées téléphoniques, date de naissance.

Seules les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs sont recueillies. LA FEUILLE DE VIGNE les utilise pour répondre à leurs demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site.

LA FEUILLE DE VIGNE s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses des internautes sans leur accord préalable. Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1927321.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par LA FEUILLE DE VIGNE pour une durée illimitée. Les utilisateurs disposent, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de : LA FEUILLE DE VIGNE 7 rue du Lavoir 84150 Jonquieres.

3. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite et constitutive d’un acte de contrefaçon. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société LA FEUILLE DE VIGNE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société LA FEUILLE DE VIGNE.
En particulier, la marque La Feuille de Vigne , ainsi que son logo sont la propriété de LA FEUILLE DE VIGNE, bât les Alizés 8 allée de l'Innovation 02200 SOISSONS.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de LA FEUILLE DE VIGNE.

4. Responsabilité

La société LA FEUILLE DE VIGNE ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

La société LA FEUILLE DE VIGNE s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Elle se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout sa, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

LA FEUILLE DE VIGNE se décharge de toute responsabilité liée au téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service. L’utilisateur reste seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la société LA FEUILLE DE VIGNE ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

5. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, hors de la responsabilité de LA FEUILLE DE VIGNE. La société ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tous autre matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par LA FEUILLE DE VIGNE.

6. Responsabilité de l’annonceur

Tout annonceur (encarts publicitaires, habillage, …) diffusant des contenus sur le Site reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

7. Disponibilité et accessibilité

La société LA FEUILLE DE VIGNE s’efforce de rendre le Site accessible 24h sur 24 et 7j sur 7. Cependant la société se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société LA FEUILLE DE VIGNE ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s'engage à les respecter.

8. Conditions d'achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers ("Produits Tiers") sont présents sur le Site par l'intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers, sur lequel l’utilisateur peut choisir d'acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Dans le cas où l’utilisateur choisit d'acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat est passé entre celui-ci et le tiers concerné et sera soumis aux conditions convenues entre l’utilisateur et ce tiers pour l'achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. L’utilisateur reconnaît être responsable de l'obtention et de l'acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, être seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à ses besoins et que LA FEUILLE DE VIGNE ne peut être tenue responsable des transactions passées avec un tiers.

La Société LA FEUILLE DE VIGNE ne garantit pas la sécurité des informations susceptibles d’être demandées à l’utilisateur par un tiers, dans le cadre des relations à celui-ci (notamment toutes informations personnelles, coordonnées et coordonnées bancaires).

9. Commentaires

LA FEUILLE DE VIGNE n’est pas responsable des commentaires produits sur le site lafdv par des utilisateurs du site. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu’il produit et l’utilisateur s’engage à ne pas produire des commentaires diffamants, ne pas publier du contenu protégé par des droits d'auteurs, ne pas publier du contenu qui soit illégal, obscène, menaçant, pornographique, haineux, insultant ou qui encourage des comportements contraires à la loi, publier du contenu publicitaire ou promotionnel.

10. Cookies

LA FEUILLE DE VIGNE se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur l’ordinateur ou tout autre outil employé par l’utilisateur pour se connecter à internet, et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur d’un ordinateur ou autre outil connecté à internet.

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