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Billet d'Humeur

Le 23/11/2015 par Julie

Les députés votent en faveur d'une clarification de la loi Evin

Les députés votent en faveur d'une clarification de la loi Evin

Dans le cadre du projet de loi de Santé Publique, actuellement à l'étude au parlement, un amendement en particulier vise à clarifier la Loi Evin, en établissant une distinction claire entre l'information et la publicité sur les vins et boissons alcoolisées. Cet amendement avait déjà eu l'approbation du Sénat en septembre 2015. Le 24 novembre 2015, les députés l'ont également approuvé, avec une majorité de 102 voix contre 29 (nous rappelons, par souci du détail, que la France compte actuellement 577 députés).

L'article en question, le voici :

Art. L. 3323-3-1.
Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.

Comme le précise Joël Forgeau, Président de Vin & Société : "Ce vote sécurise l’information journalistique et oenotouristique sans donner pour autant plus de droits publicitaires. [...} Ce vote n’assouplit pas la loi Evin mais en favorise l’application." Il considère d'ailleurs ce vote comme "une avancée significative".


Quelques mots sur l'auteur : Julie

La créatrice et rédactrice-en-chef de la Feuille de Vigne partage son temps entre un bureau (avec vue sur les vignes) et les vignes de France et d'ailleurs, et ne cache pas son intérêt pour les bouteilles les plus surprenantes, les vignobles les plus inattendus, et les vins étranges et étrangers.


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